En matière de harcèlement, qu’il soit sexuel ou moral, l’employeur n’a pas le choix, il doit sanctionner le salarié qui en est l’auteur.
En effet, compte des obligations que le code du travail lui impose en matière de protection de la santé mentale et physique des salariés (article L. 4121-1) et de prévention des agissements de harcèlement moral et sexuel (articles L. 1152-4 et L. 1153-5), on peut considérer qu’il a un véritable devoir de sanction.
Et, comme en témoigne une récente jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation, gare à lui s’il se montre trop indulgent ! Dans cette affaire, l’employeur s’était contenté d’un simple avertissement écrit pour sanctionner un salarié auteur de harcèlement sexuel. Pour les juges, en agissant de la sorte, il avait bien commis un manquement suffisamment grave à son obligation de sécurité pour justifier la résiliation judiciaire du contrat de travail de la victime à ses torts. Il faut dire que « la salariée avait été victime entre le 8 août 2012 et le 1er mars 2013 de faits de harcèlement sexuel de la part de son supérieur hiérarchique, sanctionné pénalement pour ces faits, qu’elle avait développé un syndrome dépressif réactionnel pris en charge au titre des accidents du travail, et que l’employeur n’avait pris aucune mesure pour éloigner l’auteur du harcèlement du poste occupé par la salariée ».
D’où « l’existence d’un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité suffisamment grave pour empêcher la poursuite du contrat de travail » de la salariée.
► Remarque : sur le papier, l’employeur est toujours libre de choisir la sanction qu’il envisage d’infliger à un salarié. En pratique, en matière de harcèlement sexuel ou moral, il n’a pas tellement le choix et ne peut pas prendre le risque de garder à son service un salarié auteur d’un harcèlement, même s’il l’éloigne de la victime, il doit le licencier pour faute. A cet égard, la jurisprudence monde que le comportement d’un salarié à l’origine de harcèlement sexuel est très souvent qualifié par les juges de faute grave.
Source : Actuel-CE
