L’essentiel à connaître en ce début 2024

• Smic : 11,65 € au 1er janvier 2024 (contre 11,52 €, soit +1,1%), soit 1 766,92 € mensuels sur la base de 35 heures hebdomadaires. Soit un montant mensuel net de 1 398,69 € (+15,61€ nets par mois par rapport à décembre et + 45,62 € nets par mois par rapport au 1er janvier 2023).

• Stages : la gratification des stages passe à 4,35 € par heure de présence effective (au lieu de 4,05 € au 1er janvier 2023).

• Activité partielle : le plancher du taux horaire minimum d’allocation versée à l’employeur par l’État passe de de 8,21 € à 8,30 € (montant équivalent à 90 % du Smic horaire net) et celui de l’allocation de l’activité partielle de longue durée (APLD) de 9,12 € à 9,22 € (montant équivalent au Smic horaire net).

• Garantie des salaires : le taux de cotisation AGS (association qui garantit les salaires en cas de défaillance d’une entreprise) est porté à 0,20 % au 1er janvier 2024. 

• Plafond de la Sécurité sociale : au 1er janvier 2024, le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) passe à 46 368 € (contre 43 992 € en 2023, soit + 5,4% ) et le plafond mensuel à 3 864 € (contre 3 666 € en 2023). Rappelons que ce plafond est utilisé comme base de calcul pour le montant des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité, des pensions d’invalidité, des retraites, etc.

► ASC du CSE : ce plafond permet aussi de fixer le plafond d’exonérations de cotisations sociales dont bénéficie le CSE pour les activités sociales et culturelles. Pour 2024, le montant maximum des bons d’achats que le CSE peut attribuer à un salarié au cours d’une année sans déclencher de cotisations sociales est donc porté à 193€, au lieu de 183€ en 2023. 

► ASC du CSE : un dispositif d’exonération spécifique s’applique pour les bons d’achat et cadeaux attribués aux salariés par le CSE au titre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Cette mesure s’applique également aux bons d’achat et cadeaux attribués au titre de ces événements par l’employeur en l’absence de CSE dans l’entreprise. Les bons d’achat et les cadeaux en nature attribués au titre de ces compétitions peuvent être exonérés de cotisations sociales sous réserve de respecter certaines conditions. Le montant total des bons d’achat et/ou cadeaux en nature attribués au titre de ces deux compétitions sportives ne doit pas dépasser 25 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par salarié et par année civile soit 966 € pour 2024. 

• Saisie sur salaires : un décret du 20 décembre 2023 revalorise pour 2024 les seuils du barème des saisies sur salaire comme indiqué sur le tableau ci-dessous : 

• Retraites : + 5,3 % pour les pensions de base. Rappel :  les retraites complémentaires (Agirc-Arrco) ont été revalorisées de 4,9 % au 1er novembre 2023. 

• Retraites : le minimum vieillesse – l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) – passe à 1 012,02 € par mois pour les personnes seules (soit + 50,94 € par mois par rapport à janvier 2023) et à 1 571,16 € par mois pour les couples (soit + 79,08 € par rapport à janvier 2023) au 1er janvier 2024.

► A noter : la loi du 26 décembre 2023 a prolongé jusqu’en décembre 2024 la possibilité d’utiliser les titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables. En 2024, la participation de l’employeur à l’acquisition d’un titre restaurant est exonérée de cotisations de sécurité sociale dans la limite de 7,18 €, lorsque le montant de cette participation est compris entre 50 % et 60 % de la valeur du titre restaurant.

• Refus d’un CDI et droit au chômage : un décret du 28 décembre 2023 précise le dispositif selon lequel un salarié en CDD (contrat à durée déterminée) ou CTT (contrat de travail temportaire) qui refuse deux propositions de CDI faites par son employeur s’expose désormais à perdre ses droits au chômage. Ce décret oblige l’employeur à informer France Travail, dans un délai d’un mois, du refus d’un salarié à ses propositions de CDI. Cette procédure se fait de manière dématérialisée (lire notre article dans cette même édition).

• France Travail : le nouvel organisme, qui regroupe l’ensemble des acteurs de l’emploi et de la formation (Cap emploi pour les personnes handicapées, missions locales, services de l’Etat, des collectivités territoriales, associations d’insertion, etc.), se met en place en 2024, comme le prévoit la loi sur le plein emploi. Ce texte introduit des changements pour les demandeurs d’emploi et bénéficiaires du RSA (lire notre article).

• Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est prolongé jusque fin 2024, l’Etat venant d’agréer l’avenant de prorogation signé le 15 novembre par les partenaires sociaux (lire ici). Rappel : le CSP permet à certains salariés concernés par une procédure de licenciement économique de bénéficier d’un ensemble de mesures destinées à favoriser un retour accéléré vers l’emploi (voir ici).

• Emplois francs : un décret du 29 décembre 2023 prolonge le dispositifs des emplois francs jusqu’au 31 décembre 2024. Pour rappel, les emplois francs sont un dispositif d’aide à l’embauche pour les personnes qui résident dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

• Territoires zéro chômeur : la participation de l’État est maintenue, par un arrêté du 18 décembre 2023, à 95 % du montant brut horaire du Smic, appliqué au nombre d’équivalents temps plein recrutés dans le cadre de l’expérimentation pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024.

• Emploi des seniors et usure professionnelle  : après une année 2023 riche en négociations et accords nationaux interprofessionnels (lire notre brève-bilan), les organisations patronales et syndicales vont tenter d’ici le printemps de trouver un nouvel accord sur le thème de l’emploi des seniors. Le 22 décembre dernier, elles ont fixé leurs 10 séances de négociation (la prochaine est prévue le 31 janvier) en se donnant jusqu’au 26 mars pour aboutir compte-tenu de la complexité des sujets à traiter, alors que le gouvernement souhaitait une conclusion au 15 mars. Cette négociation, cadrée par l’exécutif, découle de la réforme des retraites et de la promesse, par le gouvernement, d’un « nouveau pacte de la vie au travail ». Elle doit plus précisément viser : 

1. la mise en place d’un compte épargne-temps universel (lire notre article) ;
2. le plein emploi des seniors (lire notre article) ;
3. les reconversions professionnelles et l’usure professionnelle (lire notre article).

• Immigration et travail : 6 organisations syndicales ont demandé au président de la République de ne pas promulguer la loi sur l’immigration votée fin 2023. Dans une tribune publiée par Mediapart et l’Humanité, 200 personnalités, parmi lesquelles Marylise Léon (CFDT), Sophie Binet (CGT), Thierry Beaudet (président du CESE) ou encore Jacques Toubon (ancien Défenseur des droits), appellent les salariés à manifester le 21 janvier contre cette loi. Cette demande ne devrait pas empêcher Emmanuel Macron de promulguer le texte qui contient des dispositions sur l’immigration de travail et les métiers en tension. Mais il doit attendre pour cela la décision du Conseil constitutionnel qui pourrait censurer certaines dispositions. Le texte qui résulte de l’accord trouvé en commission mixte paritaire a en effet été durci par rapport à la version initiale, ce qui a provoqué une crise politique fragilisant la majorité relative présidentielle à l’Assemblée (► lire notre article).

• Représentativité syndicale : il faudra continuer à suivre en 2024 les élections CSE dans les entreprises pour connaître l’évolution possible de la représentativité syndicale. Des estimations de la Direction générale du travail faisaient état à l’automne 2023 d’une baisse de la participation aux élections professionnelles par rapport au cycle précédent (voir notre vidéo).

Pouvoir d’achat et négociations dans les entreprises

• Pouvoir d’achat :  depuis le 1er décembre 2023, la prime de partage de la valeur (PPV) peut être attribuée deux fois, au titre d’une même année civile, dans la limite globale du plafond d’exonération (3 000 ou 6 000€ selon le cas) et du nombre de versements (soit 4 versements trimestriels). Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) a récemment apporté 2 précisions sur ces nouveautés qui découlent de la loi sur le partage de la valeur :

1. s’agissant de la limite du nombre de versements, le BOSS indique que l’attribution de deux primes est possible « dans la limite d’un versement par trimestre de chaque année » : il ne semble donc pas possible de procéder à un versement trimestriel pour chaque prime (un seul versement par trimestre est autorisé) ;
2. l’attribution de deux primes au cours d’une même année civile doit conduire à la conclusion d’un accord collectif ou à la formalisation d’une décision unilatérale de l’employeur pour chaque prime : il n’est pas possible d’instituer les deux PPV avec un seul acte.

• Pouvoir d’achat : en 2024, une nouvelle négociation doit se tenir dans les entreprises d’au moins 50 salariés qui dégagent un résultat exceptionnel. Ces discussions doivent définir ce qu’est un résultat exceptionnel, avant d’envisager l’attribution d’une partie de ce résultat aux salariés (lire notre article).

► Au sujet de la loi sur le partage de la valeur et de ses conséquences, voir notre infographie et notre série d’articles : 

1. Les mesures relatives à la prime de partage de la valeur (PPV) et notre infographie
2. Les deux mesures pour booster le partage de la valeur dans les entreprises atteignant un certain niveau de bénéfice : la négociation en cas d’augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal dans les entreprises de 50 salariés et plus, et l’obligation de se doter d’un outil de partage de la valeur dans les entreprises de 11 à moins de 50 salariés réalisant un bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % de leur CA
3. Les mesures relatives à la participation 
4. Les mesures relatives à l’intéressement
5. Les mesures sur les plans d’épargne salariale et l’épargne retraite 
6. La création du plan de partage de la valorisation de l’entreprise 
7. Les mesures relatives à l’actionnariat salarié 

8. Une nouvelle négociation de branche sur l’égalité professionnelle

► Sur la réalité des négociations salariales dans les entreprises, lire notre article sur l’enquête de Sextant-SIA Partners et écoutez notre dernier podcast.

► A propos de la possibilité pour le CSE et les syndicats de contester le non versement d’une participation par l’entreprise, il faudra suivre la décision dans ces prochaines semaines du Conseil constitutionnel. Le Conseil a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité par un CSE qui s’interroge sur la constitutionnalité d’un article du code du travail empêchant toute remise en cause de montants des bénéfices nets comptables d’une entreprise, quand bien même la faiblesse de ces bénéfices résulte d’un montage et d’échanges entre sociétés d’un même groupe ayant pour but de minorer le droit des salariés à bénéficier d’une participation aux résultats (lire notre article).

► À noter : la période des soldes d’hiver est généralement fixée du 10 janvier au 6 février (avec des différences selon les départements, voir ici).

• Un décret du 30 décembre 2023 précise les nouvelles obligations faites à certaines entreprises, à partir de 2025, concernant le rapport de durabilité, qui contiendra de nouvelles données sur le social et l’environnemental. Ce décret est pris en application de l’ordonnance du 6 décembre 2023 qui transpose en droit français la directive européenne n°2022/2464/UE dite « CSRD » (Corporate Sustainabiliyt Reporting Directive), autrement dit la directive sur les rapports de développement durable des entreprises (lire notre article). Nous reviendrons dans un prochain article sur ces nouveautés. 

• L’heure de vérité approche dans la branche de la métallurgie : ce mois de janvier, les 42 000 entreprises du secteur doivent faire passer leurs 1 500 000 salariés dans les nouvelles classifications de la nouvelle convention collective. Un chantier marqué par des tensions ici et là entre employeurs, CSE et organisations syndicales, la CFDT ayant ainsi assigné Renault en justice, tandis que la CFE-CGC se montre plus optimiste.

• CSE central : en l’absence d’accord collectif prévoyant le remplacement des représentants du personnel au comité social et économique central (CSEC), seul le remplacement des titulaires est possible, décide la Cour de cassation dans un arrêt du 6 décembre 2023 (lire notre article dans cette même édition et voir notre vidéo sur 3 arrêts récents intéressants).

• Mode de preuve  : dans une décision importante du 22 décembre, la Cour de cassation opère un revirement de sa jurisprudence pour se conformer au droit européen. Elle accepte désormais que le juge civil puisse tenir compte d’éléments de preuve obtenus de manière déloyale. ► Nous reviendrons sur cet arrêt dans une prochaine édition.

• Congés payés et arrêts maladie : en attendant la révision de la loi promise par le gouvernement aux employeurs afin de restreindre la portée du revirement de la Cour de cassation en matière de congés payés et d’arrêt maladie, les tribunaux continuent de faire droit à certaines demandes des salariés. Ainsi, la cour d’appel d’Aix-en-Provence, dans un arrêt du 1er décembre 2023, condamne un employeur à verser 3 845€ à un salarié au titre des congés payés acquis pendant son arrêt de travail. 

• Utilisation du CPF : tous les permis de conduire, pour un véhicule terrestre, sont désormais finançables par le Compte personnel de formation (CPF).

• Nouvelles règles pour la validation des acquis de l’expérience (VAE) : un décret du 27 décembre 2023, pris en application de la loi Marché du travail du 21 décembre 2022, détaille l’ensemble des nouveautés de cette troisième voie de certification. À noter : mise en place d’un portail numérique dénommé « France VAE » permettant d’obtenir des informations et d’effectuer les démarches du parcours ad hoc ; accompagnement personnalisé dès l’inscription sur le portail numérique ; possibilité d’acquérir des blocs de compétences, révision du financement ; réduction des délais pour demander une autorisation d’absence du salarié (au plus tard 30 jours au lieu de 60 jours avant le début des actions de VAE). L’absence de réponse de l’employeur dans un délai de 15 jours calendaires (au lieu de 30) suivant la réception de la demande vaut accord. Le congé pour VAE est porté à 2 jours.

• Transparence : en 2024, les organismes certificateurs de la marque Qualiopi devront transmettre un bilan annuel de leur activité au ministère chargé de la formation professionnelle, à l’instance nationale d’accréditation et à France Compétences, selon le décret du 28 décembre 2023. En cas de signalements ou d’anomalies concernant les actions qu’ils financent, les opérateurs de compétences, les associations transitions professionnelles et les fonds d’assurance formation (FAF) des non-salariés pourront réaliser des contrôles plus poussés, notamment des contrôles sur place pour les Opco. La faculté de contrôle renforcée est étendue à l’apprentissage. En cas de dysfonctionnements, les Opco pourront refuser de nouvelles prises en charge tant que ces derniers ne seront pas levés et des signalements pourront être effectués à l’inspection du travail en cas d’anomalie relative à l’exécution du contrat de travail d’un apprenti.

• Prolongation des aides à l’apprentissage : un décret du 29 décembre 2023 reconduit pour 2024 l’aide au recrutement d’un apprenti de moins de 30 ans (6 000€ pour la première année d’un contrat). Cette aide est accordée sans condition aux entreprises de moins de 250 salariés. Celles de plus de 250 salariés devront toujours s’engager à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif, d’ici le 31 décembre 2025 pour bénéficier de l’aide. Par ailleurs, elle est cumulable avec les aides spécifiques destinées aux apprentis en situation de handicap. En revanche, les contrats de professionnalisation expérimentaux (bien que prolongés en 2024) ne sont plus couverts par cette aide.

• Les femmes salariées sont dorénavant exemptées des jours de carence habituellement appliqués pour percevoir les indemnités journalières maladie en cas d’arrêt de travail lié à une interruption spontanée de grossesse.

• Limitation à 3 jours de la durée des arrêts de travail prescrits par téléconsultation.

• La loi pluriannuelle sur la justice 2023-2027 a entraîné quelques modifications pour les prud’hommes : une limitation d’accès aux mandats (un conseiller ayant déjà rempli 5 mandats dans un conseil ne peut plus être candidat, de même s’il atteint l’âge de 75 ans), la possibilité de poursuites après la cessation du mandat, l’obligation de déposer une déclartion de leurs intérêts dans les six mois suivant l’installation dans leurs fonctions, sans oublier un assouplissement de l’exigence de parité en cas de liste incomplète, etc. (lire notre article).

• Décédé le 27 décembre 2023 à l’âge de 97 ans, Jacques Delors, ancien ministre de l’économie de François Mitterrand et surtout ancien président de la Commission européenne, qui avait renoncé à être candidat à l’élection présidentielle en 1995, a fait l’objet d’un hommage national aux Invalides le vendredi 5 janvier.

► De nombreux commentateurs ont salué l’action européenne de Jacques Delors, qui fut un militant de la CFDT, et qui est à l’origine du marché unique et de la création de l’Euro. « Un mois jour pour jour après son arrivée comme président de la Commission européenne, le 1er janvier 1985, il invitait tous les dirigeants syndicaux et patronaux pour leur proposer d’ouvrir un espace de dialogue devant permettre le rééquilibrage social de la réalisation du marché unique qui lui avait permis de relancer une Communauté européenne en passe », ont rappelé, dans une tribune du Monde, plusieurs anciens membres de la Commission et anciens responsables syndicaux, dont Jean Kaspar et Nicole Notat.

• Alors que les rumeurs pour un remaniement du gouvernement vont bon train en ce début d’année, Olivier Dussopt saura le 17 janvier s’il est innocenté ou condamné par le tribunal correctionnel de Paris, ce qui pourrait décider de son maintien au ministère du travail.

• Concernant l’avenir d’Elisabeth Borne et de son gouvernement, le Président de la République n’a rien laissé filtrer lors de ses voeux aux Français le 31 décembre 2023. Il a insisté sur la nécessité de « réarmer » la France : « Après le réarmement économique, le réarmement de l’Etat et de nos services publics, il nous faudra engager notre réarmement civique (..) Nous serons déterminés, aussi, à rendre notre République plus forte en luttant contre la délinquance, en nous attaquant plus fermement aux discriminations, en permettant des progrès concrets pour l’égalité entre les femmes et les hommes, pour la petite enfance, pour nos compatriotes en situation de handicap ». 

• Une nouvelle loi Pacte ou loi travail en 2024 ? C’est ce que souhaite Bruno Le Maire. Le ministre de l’Économie a multiplié les déclarations fin 2023 en faveur d’un nouveau choc de simplification pour les entreprises françaises, choc qui pourrait englober des dispositions sociales. Le ministe souhaite notamment réduire de 12 à 2 mois le délai dont dispose actuellement un salarié pour contester son licenciement (lire nos articles sur la réaction du ministre du travail et sur les analyses d’avocats). Vendredi 5 janvier, Emmanuel Macron, lors de la traditionnelle galette de l’Elysée, a souhaité lui aussi, selon l’AFP repris par France Info, pour le premier semestre 2024 « un deuxième train de simplification des règles dans le monde du travail pour faciliter là aussi la création d’emplois dans tous les secteurs ».

• Autres arbitrages politiques à suivre prochainement :

– une éventuelle remise en cause de la rupture conventionnelle ;

– la position qu’adoptera le gouvernement au sujet de l’accord trouvé par les partenaires sociaux sur l’assurance chômage, un accord qu’il a refusé d’agréer en l’état (lire notre article) ;

– une éventuelle sanction financière pour les branches ne négociant pas sur les minima conventionnels (lire notre article) ;

– l’évolution de l’index de l’égalité F/H promise par la Première ministre lors de la conférence sociale le 16 octobre 2023.