Un de vos représentants du personnel bénéficie d’un arrêt de travail pour maladie. Peut-il, pendant la suspension de son contrat de travail, continuer d’exercer ses fonctions représentatives ?
Un élu au CSE, qui est également délégué syndical, est actuellement en arrêt maladie. Son absence va se poursuivre quelques semaines. Pendant cet arrêt, peut-il assister aux différentes réunions de négociation et du CSE ? Est-il autorisé à exercer son mandat alors même que son contrat de travail est suspendu ?
Tout salarié peut tomber malade et bénéficier d’un arrêt de travail à ce titre, y compris le salarié qui exerce des fonctions de représentation du personnel.
Dans une telle situation, la question qui se pose principalement est la suivante : la suspension du contrat de travail suspend-elle également le mandat de représentation ?
De nombreuses personnes pensent que naturellement, le salarié ne pouvant travailler en raison de son arrêt de travail ne peut pas davantage exercer ses missions de représentant du personnel. A tort !
En effet, si l’arrêt de travail (maladie, maladie professionnelle, accident du travail) a un effet suspensif sur le contrat de travail, tel n’est pas le cas du mandat représentatif ou syndical.
Ainsi, le représentant du personnel dont l’état de santé le permet peut tout à fait continuer d’exercer son mandat au sein de votre entreprise : il peut prendre des heures de délégation et peut également participer aux différentes réunions (CSE, CSSCT, négociation, etc.).
En tant qu’employeur, vous devez donc continuer de lui adresser les convocations à ces différentes réunions ainsi que tous documents afférents.
Attention
Le représentant du personnel doit malgré tout respecter les mentions de l’arrêt de travail (heures de sortie, le cas échéant).
Il peut, pendant son arrêt de travail, se rendre dans les locaux de votre entreprise pour exercer son mandat. Vous ne pouvez l’en empêcher sous peine de délit d’entrave.
Toutefois, l’exercice du mandat pendant l’arrêt de travail est subordonné à l’autorisation préalable du médecin traitant pour ouvrir droit à indemnisation. Le paiement des heures de délégation est ainsi subordonné à cette autorisation préalable du médecin traitant.
Il en va de même du versement des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS). Dans ce dernier cas, il a été jugé que l’exercice répété et prolongé d’une activité de représentant du personnel était incompatible avec un arrêt de travail et le versement des IJSS.
Ainsi, si le représentant du personnel veut percevoir des IJSS, il doit s’abstenir d’exercer son mandat de manière régulière et répétée.
Carole Anzil
Source – Editions Tissot
