Le secrétaire d’un CSE abonné au Guide CSE a voulu savoir si le comité social et économique avait l’obligation de désigner parmi ses membres un référent Covid-19. Notre réponse.
Si le comité social et économique (CSE) doit bien, depuis le 1er janvier 2019, désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, il n’a aucune obligation de désigner un référent Covid-19 parmi ses membres. Cependant, le protocole de déconfinement indique qu' »un référent Covid-19 est désigné dans les entreprises de petite taille ». Si le protocole n’a pas la valeur juridique d’une loi ou d’une ordonnance, cette formulation nous semble très incitative pour ce qui concerne l’employeur.
Heureusement, côté CSE, l’absence d’obligation juridique ne l’empêche pas de procéder à une telle désignation, qui selon nous présente un intérêt certain. Pas besoin de l’autorisation de l’employeur, dès lors que cela ne lui impose aucune obligation supplémentaire.
Son intérêt et son rôle éventuel
L’idée de ce référent est permettre au comité social et économique de confier à l’un de ses membres un rôle privilégié par rapport à toutes les questions liées au Covid-19 dans l’entreprise qui sera l’interlocuteur premier de l’employeur. A charge ensuite pour ce référent de rendre compte au CSE et la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), s’il y en a une, de ses interventions auprès des RH, de la médecine du travail, etc., des problèmes rencontrés sur le terrain, des questions soulevées par les salariés et de leurs éventuelles inquiétudes, des mesures permettant d’améliorer la prévention, etc.
Il est également important de permettre aux salariés d’avoir un interlocuteur unique pour toutes les questions liées au Covid-19. A charge pour ce référent d’aller à leur rencontre sur le terrain, de mener des inspections, de jouer un rôle de relais de la direction et du CSE, de les informer sur tel ou tel point, de répondre à leurs questions, de faire remonter au CSE et à la direction leurs questions et les éventuels problèmes, etc. A ce titre, il peut être utile de mettre en place un canal de communication dédié au Covid-19 pour permettre aux salariés de faire remonter auprès du référent leurs questions. Par exemple, des fiches de signalement, une adresse mail, un fichier partagé, etc.
Titulaire ou suppléant ?
Au comité social et économique d’en décider en ayant à l’esprit que les suppléants n’ont pas d’heures de délégation, mais qu’il est possible de leur en donner, et surtout qu’ils n’assistent pas aux réunions plénières du comité, sauf disposition conventionnelle plus favorable.
Source
Source
