Plusieurs arrêts rendus ces deux derniers mois apportent des précisions ou rappellent des règles relatives aux élections professionnelles, au CSE ou encore à la protection des représentants du personnel.
La représentation du personnel donne lieu à de nombreuses décisions de jurisprudence. Certaines de ces décisions ne tranchent pas une incertitude ou n’élaborent pas une nouvelle règle, mais rappellent le droit applicable, précisent certains cas particuliers ou encore fournissent des illustrations intéressantes. Nous vous présentons sous forme de tableau une sélection de ces arrêts des mois d’avril et mai 2021. Vous pouvez aussi vous reporter à ► notre vidéo pour l’analyse de trois autres arrêts récents traitant de l’expertise risque grave, du dépassement du crédit d’heures et des délais du CSE pendant la crise sanitaire.
Source : Actuel-CE
