Afin de permettre aux entreprises confrontées à des difficultés d’approvisionnement de faire face à cette situation, le gouvernement a annoncé hier un plan (voir le dossier de presse en pièce jointe). Ce dispositif comprend :
- le bénéfice, « dès que possible », aux entreprises selon leur situation au regard des difficultés d’approvisionnement, du taux de réduction d’inactivité « maximal et exceptionnel » de 50% pour l’activité partielle. Le gouvernement souligne que les branches comme les entreprises peuvent toujours, et ce jusqu’au 30 juin 2022, négocier une APLD, activité partielle de longue durée qui ne peut en principe pas dépasser 40% de réduction d’activité. « J’invite toutes les entreprises dont l’activité est ralentie par les tensions sur les approvisionnements à se tourner vers l’activité partielle de longue durée qui permet de bénéficier d’un reste à charge de 15% », a expliqué Elisabeth Borne, la ministre du Travail indiquant que près de 14 000 entreprises ont d’ores et déjà conclu des accords de ce type concernant 1,3 million de salariés.
- le lancement d’un prêt pour l’industie géré par BPI France. Il s’agit d’un prêt à long terme pouvant être remboursé jusqu’à 10 ans;
- le prolongement de l’octroi du prêt garanti par l’Etat (PGE) de fin décembre 2021 à fin juin 2022;
- le prolongement du dispositif d’avances remboursables et des prêts à taux bonifiés jusqu’à fin juin 2022, avec « un assouplissement de ses conditions d’octroi »;
- des facilités de paiement de charges sociales et fiscales : le report de certaines échéances sera « facilité », promet le gouvernement.
