« L’immense majorité des entreprises doit progresser » a annoncé hier la ministre du Travail Muriel Pénicaud, à l’occasion d’un nouveau point d’étape sur la mise en place de l’index de l’égalité entre les femmes et les hommes. Cet outil de mesure des inégalités de genre a été mis en place par 99 % des entreprises de plus de 1 000 salariés. 17 mises en demeure ont été publiées à l’encontre des retardataires, dont la majorité s’est conformée par la suite à l’obligation. Seules quatre grandes entreprises n’ont toujours pas publié leur index. Dans les entreprises de taille plus réduite, beaucoup traînent encore la patte : 32 % des entreprises dont l’effectif est compris entre 250 et 1 000 salariés n’ont toujours pas publié leur index, alors que la loi l’impose depuis le 1er septembre 2019.
Premier constat : au regard des chiffres arrêtés au 13 septembre, être une grande entreprise n’est pas toujours synonyme de plus d’égalité. Les entreprises de plus de 1 000 salariés obtiennent ainsi une note de 83/100 en moyenne, contre 82/100 dans les entreprises de plus de 250 salariés.
Ensuite, les entreprises de plus de 1 000 salariés sont 18 % à passer sous la barre fatidique de 75/100, note qui les expose à des sanctions financières, contre 16 % dans les entreprises de 250 à 1 000 salariés. Cette situation concerne environ 800 entreprises, la dernière ayant obtenu une note de 45/100. La ministre du travail a annoncé préférer dans un premier temps conserver l’anonymat de ces structures, afin de les faire bénéficier d’une « année de rattrapage ». Elle publiera les noms le 1er mars 2020, un an précisément après l’entrée en vigueur de l’obligation pour les grandes entreprises.
En revanche, le ministère n’a pas hésité à mettre en avant les têtes de classe : 167 entreprises ont obtenu la note de 99 ou 100 points, leur liste ayant été publiée hier sur le site du ministère du travail. La ministre du Travail reste ainsi fidèle au principe du « name and change », qu’elle évoquait dès la fin de l’année 2017 comme une voie plus efficace que le « name and shame » pour ancrer l’égalité professionnelle dans le quotidien des entreprises.
« Il y a deux indicateurs sur lesquels nous sommes mauvais collectivement », a regretté Muriel Pénicaud. Les nouveaux chiffres du ministère confirment en effet la forte proportion d’entreprises qui ne respectent pas la loi en matière de rattrapage salarial au retour du congé maternité des salariées. Un tiers des entreprises de plus de 1 000 salariés n’a pas augmenté toutes les femmes à leur retour de congé, cette proportion se réduisant à un cinquième dans les entreprises de 250 à 1 000 salariés.
Le plafond de verre est également bien visible sur l’ensemble des entreprises. Seules 17 % des entreprises de plus de 1 000 salariés obtiennent la totalité des points de l’index s’agissant de la présence des femmes dans les dix plus hautes rémunérations ; 25 % dans les entreprises de taille intermédiaire. Plus grave encore, une grande entreprise sur deux ne comporte aucune femme dans son top 10.
Chaque année, 7 000 contrôles seront orchestrés par l’inspection du travail sur le thème de l’égalité professionnelle. 5 500 vérifications des index ont déjà eu lieu, les inspecteurs s’attaquant désormais aux entreprises ayant publié une note inférieure à 75/100 (comme le préconisait cet été la DGT). Désormais, et pour poursuivre la dynamique de prise de conscience, la ministre en a appelé aux partenaires sociaux dans l’entreprise. « L’entreprise a des obligations de rattrapage, qu’il faudra discuter dans l’entreprise. Pour la négociation et la mobilisation des CSE, il existe désormais des outils pour dialoguer, car ils se basent sur les mêmes données. »
La prochaine étape est fixée au 1er mars prochain, date à laquelle les entreprises de 50 à 249 salariés devront elles aussi avoir publié leur index. Ce dernier sera simplifié pour correspondre à la taille moins importante de ces entreprises : les promotions et les augmentations salariales sont fusionnées en un seul et même critère. Le ministère a mis en place un soutien aux entreprises en installant un référent dans chaque Direccte (direction régionale du travail) et en crééant une hotline dédiée aux PME. Il a également chargé une vingtaine de chefs de PME de devenir des « ambassadeurs de l’égalité professionnelle » afin de diffuser les bonnes pratiques auprès de leurs collègues, de novembre à mars. Le 5 novembre, Muriel Pénicaud lancera aux côtés du Président de la CPME François Asselin un simulateur de calcul de l’index spécifique aux entreprises de plus de 50 salariés. 29 000 PME seront concernées par cette dernière étape.
Source – Actuel CE
