Muriel Pénicaud avait déjà annoncé en début de semaine le recours au chômage partiel (lire notre article). Le Président de la République a largement ouvert ce dispositif à toutes les entreprises lors de son allocution de jeudi soir. Vendredi matin, à l’issue de la réunion avec les partenaires sociaux, la ministre du Travail en a précisé les modalités ainsi que les autres mesures mises en place par le gouvernement. Chômage partiel, arrêts de travail, garde des enfants des salariés, formation, voici les mesures sociales spéciales coronavirus.
Le chômage partiel consiste dans un système d’indemnisation qui permet à l’employeur de réduire son activité sous la durée légale de travail ou d’arrêter momentanément tout ou partie de son activité sans rompre les contrats de travail de ses salariés. Les salariés sont indemnisés par l’employeur pour les heures non travaillées, puis l’employeur perçoit une allocation forfaitaire versée par l’État.
Muriel Pénicaud a confirmé en conférence de presse que les contrats de travail des salariés au chômage partiel étant juste suspendus, aucun salarié ne serait licencié : « La mesure est destinée à préserver les emplois, les entreprises et les salariés ». Ces derniers vont percevoir 100% de leur rémunération s’ils sont payés au SMIC (1539,42€ brut, soit 1185,35€ net). Les autres salariés percevront 70% de leur salaire brut, soit 84% du salaire net, « avec un remboursement total de toutes ces rémunérations auprès de l’entreprise ». Aucun reste à charge donc pour l’employeur.
Le chômage partiel est ouvert à toutes les entreprises sans condition d’effectif (à partir d’un salarié employé). Le dispositif couvre par ailleurs tous les niveaux de salaire, incluant indifféremment les cadres, les employés et les apprentis. Il s’agit selon Mme Penicaud « du système le plus protecteur d’Europe. Il permet d’éviter les licenciements tant que l’activité de l’entreprise est en péril ». Le gouvernement a également pensé aux salariés qui risquent de tomber malades (ou le sont déjà).
Les salariés qui tombent malade du fait du virus percevront les indemnités journalières (à savoir les compensations versées par la Sécurité sociale en cas d’arrêt de travail) dès leur premier jour d’absence et ce, sans délai de carence. Il revient à l’employeur de les déclarer auprès de la Sécurité sociale via la DSN.
Autre mesure importante qui va se généraliser à compter de lundi et avec la fermeture des établissements d’enseignement : les salariés qui rencontrent des problèmes de garde d’enfants (une situation de « casse-tête chinois » selon la ministre du Travail) ne seront pas contraints de se mettre en arrêt maladie. « Aucun certificat médical ne sera nécessaire, ni de passer par un médecin ni par les Agences régionales de santé (ARS). Les salariés qui ne peuvent pas télétravailler et doivent garder leurs enfants vont en arrêt de travail avec indemnités journalières dès le premier jour. L’employeur doit le déclarer à la Sécurité sociale via un formulaire déjà mis en ligne sur le site ameli.fr. Le site du ministère du Travail précise quant à lui que l »employeur demande alors au salarié de lui rédiger une attestation dans laquelle il s’engage à être le seul parent qui demande le bénéfice d’un arrêt de travail pour garder l’enfant à domicile dont il indique le nom et l’âge, le nom de l’établissement scolaire et celui de la commune où l’enfant est scolarisé ainsi que la période de fermeture de l’établissement scolaire concerné ».
Enfin, Muriel Pénicaud a annoncé vouloir « former plutôt que licencier », une expression empruntée à Laurent Berger (lire notre brève).
D’une part, les salariés placés en chômage partiel ne pourront a priori pas se rendre en formation. D’autre part, lors de la reprise d’activité après la crise, l’entreprise aura besoin d’utiliser les compétences des salariés, a expliqué Muriel Pénicaud. « Nous annoncerons donc la semaine prochaine des mesures complémentaires dans le sens d’un effort d’investissement très important dans la formation. Il s’agit donc non seulement d’une protection mais aussi d’une préparation de la relance ».
Selon Muriel Penicaud, « nous sommes sur des mesures d’urgence et les retraites n’en font pas partie ». Le message est clair : pas d’espoir de voir le processus suspendu, comme l’ont demandé encore ce matin les organisations syndicales (lire notre brève). Le gouvernement n’envisage pas non plus de suspendre la conférence de financement des retraites. La ministre a en revanche laissé la porte ouverte à une suspension de l’entrée en vigueur de la seconde étape de la réforme de l’assurance chômage (lire notre brève) au 1er avril 2020, une réforme dénoncée par toutes les organisations syndicales.
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Les mesures de soutien fiscal annoncées par Bruno Le Maire
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Lors de la conférence de presse de vendredi 13 mars, Bruno Le Maire a présenté le pendant fiscal du soutien aux entreprises, soumis en début de semaine au Président de la République et au Premier ministre. « Le pays connaît un choc asymétrique. Certains secteurs sont très violemment touchés comme l’hôtellerie, la restauration, le tourisme, les services à la personne, l’événementiel, les traiteurs, les transports en autocar et l’aérien », a indiqué le ministre de l’Économie en introduction. Le premier volet consiste à soutenir l’activité des entreprises en particulier TPE-PME. Bruno Le Maire a confirmé l’étalement des charges fiscales et sociales, proposé aux entreprises par les administrations correspondantes. Elles pourront également accorder des dégrèvements (réduction ou suppression d’impôts). Ces mesures ne concernent que les impôts directs IR et IS et non indirects comme la TVA. Pour soulager la trésorerie des TPE-PME, le ministre a annoncé que la BPI (banque publique d’investissement) garantit 90% des prêts en trésorerie des banques aux PME et ETI (au lieu de 40 % en temps normal). « Si nous complétons cela avec les mesures annoncées hier par Christine Lagarde, à savoir des prêts en trésorerie à un taux de -0,75 % pour les banques, cela donne des vraies capacités de financement pour les PME », a précisé Bruno Lemaire. Le deuxième volet consiste dans une réponse coordonnée au niveau européen qui prendra forme lundi 16 mars lors de la réunion des ministres des finances. Le troisième volet comporte une réflexion de long terme sur « la réorganisation des chaînes de valeur mondiale pour garantir notre indépendance et notre souveraineté. Il faut inventer un nouveau capitalisme ». Tout un programme… |
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Source – Actuel CSE
