L’argent reste le nerf de le guerre !

À la tête de vos Institutions, vous devez aujourd’hui gérer « au plus près » les ressources de votre CSE tant en matière de fonctionnement qu’au titre des activités sociales et culturelles (ASC).

Vous le savez, votre employeur s’acquitte de sa contribution sur la base de la « masse salariale » . Mais au final, que recouvre cette notion bien vague et guère parlante ?

Depuis de nombreuses années, et plus spécifiquement depuis 2014, la jurisprudence défini ce qu’il convient d’entendre par « masse salarial » et ce qui doit être retenu à ce titre par l’employeur pour sa contribution aux budgets CSE.

Élus CSE :

  • Avez-vous contrôlé récemment que la base retenue par votre employeur est bien conforme à la loi ?
  • Vous êtes-vous assuré qu’il est effectivement versé à votre CSE/DUP la somme exacte qui lui est dûe ?

Si vous avez des doutes ou des questions techniques, l’assistance d’un Expert-Comptable peut s’avérer précieuse pour vous aider à contrôler la contribution qui vous est versée et, si besoin, demander un ajustement.

Pour rappel, la prescription en la matière est de 5 ans et le refus de l’employeur de communiquer sur ses bases de calcul constitue un délit d’entrave.