Adopté définitivement le 9 juin dernier mais pas encore promulgué, le projet de loi contenant diverses mesures liées au Covid-19 donne la possibilité au gouvernement de modifier par ordonnance le régime d’activité partielle. Les projets d’ordonnance et de décret sont déjà connus : ils visent à baisser le soutien public à l’activité partielle aux entreprises à compter du 1er juin et jusqu’au 30 septembre 2020, sauf pour certains secteurs particulièrement touchés (lire notre article). Contrairement à ce qu’ont pu laisser penser certains propos contradictoires de membres du gouvernement hier, et malgré les critiques des partenaires sociaux sur ces orientations, ces projets ne devraient pas être modifiés.
Par ailleurs, on ignore toujours le taux auquel pourront prétendre les entreprises qui s’engageront sur l’emploi avec un accord collectif d’activité réduite
Source – Actuel CSE
