Après le discours lundi devant le congrès du Président de la République annonçant qu’il demandait aux partenaires sociaux de négocier à nouveau sur l’assurance chômage, le gouvernement n’a pas tardé. Il a déposé un amendement au projet de loi sur l’avenir professionnel, actuellement en discussion au Sénat. Cet amendement prévoit que le gouvernement demandera aux partenaires sociaux de négocier une nouvelle convention d’assurance chômage afin, selon l’exposé des motifs, « de mieux lutter contre la précarité et d’inciter les demandeurs d’emploi au retour à l’emploi, sur la base d’un document de cadrage qui fera l’objet d’une concertation préalable ». Ce document de cadrage pourra proposer, dit l’amendement, « de revoir l’articulation entre assurance et solidarité, le cas échéant par la création d’une allocation chômage longue durée ».
Les cartes semblent donc une nouvelle fois redistribuées après le curieux épisode de la dernière négociation de l’assurance chômage, lors de laquelle les partenaires sociaux avaient discuté sous la pression de l’Etat, ce dernier ayant décidé de reprendre la main sur le régime à l’occasion du projet de loi sur l’avenir professionnel. Que deviendra la menace planant sur les entreprises d’instaurer un bonus malus des cotisations au cas où les branches ne négocient rien pour lutter contre la précarité des emplois ? A suivre…
Lundi, le Président de la République avait en effet semblé indiquer la fin de la logique assurantielle du régime d’indemnisation du chômage : « L’Assurance Chômage aujourd’hui n’est plus du tout financée par les cotisations des salariés. Elle est financée par les cotisations des employeurs et par la CSG. Cette transformation, il faut en tirer toutes les conséquences. Il n’y a plus un droit au chômage, au sens où l’entendait classiquement, il y a l’accès à un droit qu’offre la société mais sur lequel on ne s’est pas garanti à titre individuel, puisque tous les contribuables l’ont payé ».
Source – Actuel CE
