Depuis 2015, votre Comité d’Entreprise et/ou votre DUP, est astreint à de nouvelles règles en matière de comptabilité dans la gestion des budgets : fonctionnement et activités sociales et culturelles.

Plus spécifiquement, si le total des recettes des deux budgets cumulés, de quelque nature que ce soit, dépasse 153400€ par an, vous êtes tenus de faire certifier les comptes annuels du CSE par un Expert-Comptable.

De même, vous devez également établir un rapport de gestion dont la teneur est clairement définie par la loi.

Le Cabinet Rostaing est à même de vous accompagner dans ces nouvelles obligations, dans les meilleures conditions de qualité et de rapidité.

Certification des comptes : la mission de l’Expert

La mission de (l’Expert consiste donc à contrôler et à établir les comptes annuellement ou périodiquement (situation trimestrielle ou semestrielle). L’établissement des états financiers par ce tiers extérieur et leur présentation en assemblée plénière permettent d’obtenir une assurance et une crédibilité supplémentaires. L’élaboration des comptes est toujours accompagnée d’une présentation analytique des activités du comité d’entreprise, facilitant ainsi le suivi des différentes commissions, tout en assurant un lien efficace avec les budgets. La désignation de (l’expert est soumis au vote du comité (président exclu) et fixe les modalités d’intervention (moyens, méthodes et budget).

Le rapport de gestion

Pièce dorénavant fondamentale pour le CSE, le rapport de gestion doit comprendre des données qualitatives et objectives sur l’année écoulée :

  • Une présentation du CSE et de ses missions
  • Le bilan de l’année écoulée
  • L’organisation du CSE (nombre de salariés, organigramme éventuel, etc.)