Si le règlement général de protection des données (RGPD) vise en premier lieu à protéger les clients et salariés des entreprises d’un usage abusif de leurs données personnelles, cette nouvelle réglementation devrait aussi avoir des effets sur les relations collectives de travail : « Le droit du travail est en déclin, en témoignent les ordonnances Macron, […]

Les salariés attendent d’abord d’un délégué syndical qu’il soit honnête, compétent et exemplaire. Et ils aimeraient voir le dialogue social porter d’abord sur les salaires, le pouvoir d’achat, les conditions de travail et l’organisation du travail. Ce n’est qu’un sondage, dira-t-on, à prendre avec prudence donc. Certes. Mais d’une part, l’échantillon de cette enquête récurrente […]

Faute de budget propre, le CHSCT qui estime nécessaire l’octroi de moyens supplémentaires doit d’abord convaincre l’employeur. Avant de demander à un cabinet d’avocats de rédiger le règlement intérieur de l’instance, il faut que la direction accepte de payer les honoraires. Le CHSCT n’ayant pas de budget de fonctionnement propre, c’est à l’employeur de prendre […]

Expert des IRP et formateur des représentants du personnel, Olivier Sévéon, auteur d’un ouvrage récent sur le CSE (*), analyse dans ce point de vue les problématiques et enjeux liés à la mise en place de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) du comité social et économique. Avec la fusion des instances […]

Depuis le 28 mars 2018, les accords d’entreprise doivent être déposés sur la plateforme mise en ligne par l’administration : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr . Il est indiqué sur ce site que l’utilisation de la plateforme se substitue aux modalités classiques de dépôt des accords auprès de la Direccte en deux exemplaires (papier et électronique). Pour autant, le Code du travail […]