Activités sociales et culturelles : quelques pistes pour adapter l’offre aux nouveaux besoins des salariés

L’épidémie de Covid-19 et la crise sociale qui en résulte ont bouleversé les attentes et les priorités des salariés. Soutien financier, pouvoir d’achat, perte d’emploi mais aussi assistance juridique et garde des enfants : les CSE doivent s’adapter à ces nouvelles préoccupations. Une note du Cezam, réseau inter-CE d’élus du personnel, fournit des pistes pour […]

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Scrutin TPE : les modalités d’établissement et de contestation de la liste électorale sont modifiées

Après un report des élections syndicales dans les petites entreprises à début 2021 et une refonte totale du calendrier des opérations, un décret vient désormais modifier les modalités d’établissement et de contestation des listes électorales. Un décret du 29 juin 2020 modifie les règles d’établissement et de contestation des listes électorales pour la mesure de l’audience des organisations […]

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Le CSE doit-il désigner un référent Covid-19 ?

Le secrétaire d’un CSE abonné au Guide CSE a voulu savoir si le comité social et économique avait l’obligation de désigner parmi ses membres un référent Covid-19. Notre réponse.   Si le comité social et économique (CSE) doit bien, depuis le 1er janvier 2019, désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et […]

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[Podcast] L’essentiel à connaître sur l’activité partielle

Philippe Gervais est expert comptable et associé au sein du cabinet Secafi, spécialisé dans l’expertise auprès des CSE. Il nous aide à comprendre le mécanisme, pas toujours simple, de l’activité partielle, très utilisée par les employeurs durant la crise sanitaire. Ses explications sont à écouter ici…   Très utilisée, mais pas toujours bien comprise, y […]

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Le contrôle des mesures de prévention des risques dans le cadre d’un PSE relève de l’administration

Dans une décision rendue le 8 juin 2020, le Tribunal des conflits indique que le juge administratif est compétent pour contrôler les mesures d’évaluation et de prévention des risques – ici, des risques psychosociaux – dans le cadre d’un PSE. Le juge judiciaire n’est compétent que lorsque ces mesures sont hors PSE ou liées à […]

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Parité femmes – hommes sur les listes de candidats au CSE : la construction jurisprudentielle se poursuit

L’application des dispositions relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes de candidats aux élections professionnelles vient de donner lieu à deux décisions. L’occasion pour la Cour de cassation d’apporter de nouveaux éclairages. Le premier candidat de la liste ne doit pas nécessairement être du sexe majoritaire Pour chaque collège […]

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Délais de consultation, information du CSE : ce qu’il faut retenir du jugement Le Moniteur

Mercredi 17 juin, le tribunal judiciaire de Nanterre a rendu son jugement dans l’affaire des délais de consultation et d’expertise du Moniteur. S’il refuse d’écarter les courts délais, il laisse néanmoins la porte ouverte à de futurs recours. La direction doit également séquencer les consultations du CSE en fonction des étapes de reprise prévues. Par […]

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Confusion autour de l’activité partielle

Adopté définitivement le 9 juin dernier mais pas encore promulgué, le projet de loi contenant diverses mesures liées au Covid-19 donne la possibilité au gouvernement de modifier par ordonnance le régime d’activité partielle. Les projets d’ordonnance et de décret sont déjà connus : ils visent à baisser le soutien public à l’activité partielle aux entreprises […]

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Le procès-verbal des élections doit être établi immédiatement après la fin du dépouillement

Le fait de ne pas établir le procès-verbal des élections immédiatement après la fin du dépouillement suffit à justifier l’annulation des élections. En matière d’élections professionnelles, certaines irrégularités ne pourront justifier l’annulation du scrutin que s’il est prouvé devant le juge que l’irrégularité invoquée a faussé le scrutin. D’autres irrégularités, qui affectent la sincérité des […]

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L’employeur ne doit pas abuser de son droit de refuser une liste de candidats déposée tardivement

Le refus de l’employeur d’accepter une liste de candidats déposée avec seulement 2 minutes de retard par rapport à l’horaire fixé par le protocole préélectoral peut constituer un abus.   Arriver sur son quai de gare avec 2 minutes de retard ne pardonne pas, le train est généralement parti. A moins qu’il ne soit lui-même […]

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