En application d’une tolérance administrative, les bons d’achat et cadeaux du CSE attribués à un salarié au cours d’une année civile sont exonérés de cotisations de sécurité sociale si leur montant global n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (169 euros en 2019).
La commission des comptes, qui anticipait initialement une hausse de 1,4% du plafond mensuel de la Sécurité sociale l’an prochain, soit 3 424 euros, a récemment modifié son rapport. La revalorisation du plafond mensuel de sécurité social serait plutôt de 1,5%, soit 3 428 euros. Cette légère revalorisation n’aura cependant pas d’impact positif supplémentaire sur le plafond des cadeaux du CSE, qui devrait être de 171 euros en 2020.
Source – Actuel CE
