Chaque mois, un juriste de L’Appel Expert examine 3 des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : Un CSE peut-il nommer un membre suppléant comme représentant au conseil d’administration ou de surveillance ? Les élus peuvent-ils partager des heures de délégation avec des titulaires ou suppléants d’un autre collège ? En cas d’annulation des élections du CSE, les mandats des élus précédents peuvent-ils être prorogés ?
Dans le cadre du service de renseignement juridique par téléphone de Lefebvre Dalloz, les juristes de l’Appel Expert sont souvent sollicités par des élus du personnel. Nous avons eu l’idée de leur demander de choisir trois questions qui leur ont été soumises et d’y répondre. Voici leur sélection pour le mois d’octobre 2023.
Source – Article issu du site Actuel CSE
