Chaque mois, un juriste de L’Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : « Le CSE peut-il financer une cellule de soutien psychologique sur le budget de fonctionnement ? L’employeur peut-il refuser une formation à un élu de la CSSCT au motif que son mandat s’achève dans six mois ? Le CSE peut-il révoquer les membres de la CSSCT en cours de mandat ? »
Dans le cadre du service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut (le groupe dont font partie Les Éditions Législatives qui éditent actuEL-CSE.fr), les juristes de l’Appel Expert sont souvent sollicités par des élus du personnel. Nous avons eu l’idée de leur demander de choisir trois questions qui leur ont été soumises et d’y répondre. Voici leur sélection pour ce mois d’avril 2021. ce mois-ci nous avons également rénové la présentation de ces trois questions-réponse, sous la forme d’une infographie. Bonne lecture !
Source : Actuel-CE
