Nomination d’un représentant syndical au comité social et économique (RS au CSE)

Dans cette affaire du 11/09/2019 (Cass. soc. 11/09/2019 n°18-23764), une élue, – membre suppléant du comité social et économique (CSE) de la société aux élections de mai 2018 (entreprise de 300 salariées et plus) -, fut aussi désignée en juin 2018, en qualité de représentante syndicale auprès de ce même CSE (RS au CSE), par […]

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Quid des entreprises non passées en CSE fin 2019 ?

Au 10 septembre 2019, environ 21 200 CSE d’établissements de plus de 50 salariés ont été mis en place. Les organisations syndicales et patronales s’inquiètent de la situation des entreprises qui n’auront pas organisé d’élections avant fin décembre. Environ 42 600 CSE d’établissement ont été mis en place en France au 10 septembre 2019 (contre 23 700 […]

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[3 questions, 3 réponses] Rôle de l’élu lors de l’entretien préalable, RS au CSE, chèques-vacances

Chaque mois, un juriste de L’Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : « L’élu qui assiste le salarié pendant l’entretien de licenciement a-t-il le droit de s’exprimer ? », « Pour un élu au CSE, opter pour le mandat de […]

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Egalité femmes-hommes : 17 % de mauvais élèves

Pas moins de 800 entreprises de plus de 250 salariés obtiennent une note inférieure à 75 sur 100 à l’index de l’égalité professionnelle, a annoncé hier la ministre du Travail. La taille des entreprises semble peu jouer sur les résultats obtenus. Les points noirs restent la question de l’augmentation après un congé maternité et celle […]

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Les mandats d’élus et de RS demeurent incompatibles

Dans le cadre du comité d’entreprise, les juges avaient décidé d’interdire le cumul des mandats de membre élu et de représentant syndical. Cette solution se poursuit aujourd’hui pour le nouveau CSE. Entre ces deux mandats, le représentant du personnel doit choisir. Tout syndicat représentatif peut en principe désigner un représentant syndical au comité social et […]

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CSE, comment calculer les effectifs ?

Le calcul de l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement est déterminant pour la mise en place du comité social et économique (CSE), pour définir le nombre de représentants du personnel qui le compose et leurs attributions. Attention, tous les salariés ne sont pas pris en compte dans le calcul et tous ne sont pas comptés de la même […]

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CSE : à instaurer d’ici la fin de l’année !

Les entreprises d’au moins 11 salariés ont jusqu’au 31 décembre 2019 pour remplacer leurs délégués du personnel ou leur comité d’entreprise par un comité social et économique. Parmi les mesures importantes de la réforme du Code du travail de 2017, figurait la création du comité social et économique (CSE). Cette instance représentative du personnel unique se substituant aux délégués du personnel, […]

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Fonction publique : du changement dans les instances consultatives

La réforme de la fonction publique prévoit qu’en 2022, les comités techniques et les CHSCT disparaîtront au profit d’une instance unique. Les commissions administratives paritaires voient quant à elles leurs attributions modifiées. La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la création d’une instance unique de dialogue social. Jugés trop nombreux et trop complexes par […]

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CSE : 10 points clés pour tout savoir

Le CSE, comité social et économique occupe une place majeure au sein de l’entreprise… défense des salariés, amélioration des conditions de travail et acteur du dialogue social. Comment est-il mis en place ? Quelle procédure respecter ? Comment fonctionne t-il et avec quels budgets ? Quel est le rôle des membres du CSE et de quels moyens disposent-ils pour […]

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