Alcool au travail : le document unique peut justifier la rigueur du règlement intérieur

Pour des motifs de santé/sécurité, un règlement intérieur peut prévoir une clause « tolérance zéro alcool », interdisant toute consommation ou imprégnation alcoolique au travail pour une liste de postes identifiés. Le bien-fondé de cette mesure peut être démontré notamment grâce au document unique d’évaluation des risques (DUER). Obligatoire jusqu’ici en cas d’emploi habituel d’au moins 20 […]

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Toute modification du règlement intérieur de l’entreprise ne nécessite pas une consultation du CSE

L’employeur n’a pas à consulter le comité social et économique en cas de modification du règlement intérieur de l’entreprise sur ordre de l’inspecteur du travail. À savoir : la solution ici commentée a été rendue dans le cadre d’un comité d’entreprise. Mais beaucoup de règles applicables au CSE ont été reprises du comité d’entreprise. On […]

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Prise en compte de l’assiduité pour déterminer l’ordre des licenciements

Pour déterminer les salariés qui seront licenciés pour motif économique, l’employeur peut, sous certaines conditions, tenir compte de la seule assiduité pour apprécier les qualités professionnelles de ses salariés. Déterminer le ou les salariés susceptibles d’être licenciés constitue une étape obligatoire à tout projet de licenciement pour motif économique, qu’il soit individuel ou collectif. C’est […]

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Cas où le bénéficiaire d’une délégation de pouvoirs est éligible

Une directrice d’établissement bénéficiant d’une délégation de pouvoirs mais devant toujours agir sous l’autorité de la direction générale et ne pouvant pas signer les contrats ou exercer le pouvoir disciplinaire ni représenter l’employeur devant les IRP peut être élue suppléante au CSE. Il est de jurisprudence constante que les salariés détenant sur un service, un département ou […]

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Le cahier de jurisprudence des DP: rétrogradation, jour férié un jour de repos, prime d’ancienneté

Un exercice efficace du mandat de délégué du personnel exige de développer de solides connaissances des règles du droit du travail. Pour vous y aider, nous sélectionnons régulièrement la jurisprudence relative à vos domaines de compétence. Voici ce qu’il faut retenir des arrêts rendus en mai et juin. Nous continuons en 2019 de vous présenter […]

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Un élu absent pour faire certifier ses compétences verra son salaire maintenu

Un projet de décret précise que le représentant du personnel ou le délégué syndical qui s’engage dans un projet de certification des compétences acquises pendant son mandat doit voir son salaire maintenu par l’employeur. Nous vous le signalions le 19 juin dernier dans notre article sur la valorisation des parcours d’élus et de délégués syndicaux : les […]

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Coca-Cola : moins de CSE d’établissement, mais des représentants de proximité

Lundi 1er juillet, trois des quatre organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise Coca-Cola ont conclu un accord relatif au découpage des établissement distincts et aux moyens des CSE qui seront mis en place en novembre prochain. « C’est un accord collectif structurant pour l’avenir de la représentation du personnel au sein de Coca-Cola, déclare Cyril […]

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La déclaration préalable de détachement est modifiée

Un décret publié le 5 juin apporte la touche finale à la réforme du travail détaché prévue par la loi Avenir professionnel. Il prévoit notamment de nouvelles mentions obligatoires pour la déclaration de détachement, ainsi que des adaptations concernant les détachements de courte durée. Un arrêté publié le même jour liste les activités concernées par […]

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Le cadre de la certification unique des organismes de formation est précisé

Les nouveaux critères qualité des actions concourant au développement des compétences, le référentiel national fixant les indicateurs d’appréciation de ces critères et les modalités d’audit des prestataires de formation sont définis dans deux décrets et deux arrêtés publiés au Journal officiel le 8 juin. Ces mesures entreront en vigueur le 1er janvier 2021. A partir […]

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