Pour son congrès à venir, l’UNSA affiche une succession en douceur

Après huit années à la tête de l’UNSA, Luc Bérille cessera ses fonctions de secrétaire général la semaine prochaine à l’issue du septième congrès national du syndicat à Rennes. Le responsable syndical se félicite de laisser à son successeur, Laurent Escure, une organisation « apaisée », en capacité d’aborder tous les sujets de fonds : « Le congrès […]

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[3 questions 3 réponses] Assistants du président du CSE, retard de paiement des budgets, droit à formation

Chaque mois, un juriste de L’Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article les réponses aux questions suivantes : « L’employeur doit-il préciser dans la convocation en réunion du CSE les noms des personnes qui vont l’assister ? », « Que peut faire le CSE lorsque l’employeur […]

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Crédit d’heures du CSE : retour sur les règles, aperçu des premières pratiques

Comment les élus du personnel passés en comité social et économique (CSE) s’approprient-ils les nouvelles facultés de cumul et de partage des heures de délégation ? Témoignages et rappel des dispositions légales et des éléments négociables. Parmi les nombreuses nouveautés provoquées par la création du comité social et économique (CSE), les possibilités de report et […]

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Le DPO ne bénéficie pas du statut protecteur des élus du personnel

Le rôle et les moyens du DPO ¶ Le DPO (Data Protection Officer en anglais) ou délégué à la protection des données est une évolution du CIL (Correspondant Informatique et Libertés) et dont les fonctions et missions sont définies par le RGPD. Le DPO est chargé de faire en sorte que l’entreprise soit en conformité avec […]

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En cas de désaffiliation syndicale, la fédération reprend la main sur les désignations

Lorsqu’un syndicat se désaffilie de la confédération qui lui a permis de gagner sa représentativité, la légitimité électorale reste du côté confédéral. Une nouvelle désignation par la fédération vaut donc révocation du mandat syndical antérieur à la désaffiliation. En cours de cycle électoral, lorsqu’il y a rupture entre un syndicat représentatif et sa confédération, qui […]

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Seuls 11% des élus jugent que la BDES a amélioré leur accès à l’information

Selon un sondage réalisé par le Cercle Maurice Cohen, une large majorité d’élus du personnel dit ne pas disposer, avec la base de données économiques et sociales (BDES), d’une information plus complète et de meilleure qualité qu’auparavant. Le Cercle Maurice Cohen est un club de réflexion regroupant syndicalistes, universitaires, avocats et juristes en droit social, experts auprès […]

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Des attestations et des courriels de salariés peuvent justifier un risque grave

La Cour de cassation affirme que le CHSCT peut recourir à une expertise risque grave sur le fondement du risque psychosocial subi par des salariés transférés dans un autre établissement. Elle donne aussi des précisions sur la possibilité pour un CHSCT local de recourir à une expertise risque grave pour la mise en oeuvre d’un […]

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Articulation de l’option de vote des salariés mis à disposition avec la mise en place du CSE

Le choix, effectué par le salarié mis à disposition, d’être électeur dans son entreprise d’accueil aux élections des délégués du personnel ne peut le priver de son droit d’être électeur et éligible aux élections du CSE dans son entreprise d’origine. La question des salariés mis à disposition peut être fort sensible, en particulier lors de […]

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CSE et DS vont mettre du temps à s’approprier l’index égalité F/H

Les premières publications par les grandes entreprises de leur résultat à l’index sur l’égalité F/H se font parfois avant la consultation du CSE sur le sujet, quand il y en a une. La question de l’égalité professionnelle va-t-elle devenir un sujet d’abord traité entre les DRH et l’administration ? Sommées de publier au plus tard […]

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