Une conversation privée dans un groupe Facebook ne justifie pas un licenciement pour faute grave

La Cour de cassation, dans une décision très attendue, qualifie de conversation privée les propos tenus par un salarié sur son compte Facebook dès lors que celui-ci est sécurisé. Les propos tenus par un salarié sur un réseau social – en l’espèce, Facebook – sont-ils privés ou publics ? L’enjeu de la qualification est important […]

Lire la suite
Fusion et passage au CSE : précisions du Ministère du travail

Le silence des textes amène la Ministre du travail à prendre position. Elle précise, dans l’hypothèse où l’entreprise absorbante comporte les anciennes institutions (CE et DP ou DUP) et l’entreprise absorbée, qui devient un établissement de l’entreprise absorbante, comporte un CSE, que : l’entreprise absorbante n’a pas l’obligation d’organiser des élections à l’issue de l’opération de restructuration […]

Lire la suite
Facebook, insultes et licenciement pour faute

Proférer des insultes sur un réseau social ne justifie pas un licenciement dès lors qu’il s’agit d’une conversation privée ! Des échanges tenus sur Facebook constituent une conversation de nature privée dès lors que les propos sont diffusés dans un groupe fermé (les personnes participant à ce groupe devant être agréées) composé d’un nombre limité de […]

Lire la suite
Manquement à l’obligation de formation

Condamnation d’un employeur pour manquement à l’obligation de formation malgré l’organisation de 17 formations courtes. La Cour de cassation approuve la condamnation d’un employeur à verser 10 000 € à un salarié pour perte de chance de conserver son emploi, dans le cadre de l’obligation de formation. Ce salarié, employé dans une banque de 1982 à 2010, […]

Lire la suite
PV du CSE : quand et comment l’approuver et le diffuser ?

Lors d’une conférence au salonsCE de Paris le mercredi 19 septembre, un élu d’un comité social et économique (CSE) a posé cette question simple et pratique : « Avec une réunion tous les deux mois, que peut-on faire pour approuver le PV de réunion rapidement afin d’informer les salariés ? » Eléments de réponse et présentation de […]

Lire la suite
Le secret des affaires peut être opposé aux membres du CSE

La loi relative à la protection du secret des affaires du 30 Juillet 2018 ayant été validée par le Conseil Constitutionnel, le secret des affaires peut désormais être opposé aux représentants du personnel. Leur responsabilité civile pourra être engagée en cas de non-respect. Rappelons que les représentants du personnel sont déjà tenus au secret professionnel […]

Lire la suite
Un rapport propose d’instituer un congé paternité d’un mois

Afin de réduire les inégalités entre femmes et hommes, un rapport publié mardi par l’Igas propose de mieux aménager la vie professionnelle des pères de nouveau-nés. La mesure phare du rapport consiste à allonger la durée du congé paternité, mais aussi celle du congé pour naissance, rémunéré par l’employeur. Une partie du congé paternité serait […]

Lire la suite
Quand le salarié licencié dans le cadre d’une procédure collective peut contester son licenciement

Le salarié licencié en vertu d’une autorisation par ordonnance du juge commissaire est recevable à contester la cause économique de son licenciement lorsqu’il prouve que cette autorisation résulte d’une fraude. Lorsque l’employeur fait l’objet d’une procédure collective et que des licenciements pour motif économique sont prononcés, en vertu d’une autorisation donnée par le juge commissaire ou par […]

Lire la suite
La résiliation de plein droit d’un contrat en cours doit être constatée par le juge-commissaire

En cas de défaut de paiement des sommes dues au titre d’un contrat continué pendant la période d’observation, la résiliation de plein droit du contrat doit être constatée par le juge-commissaire. Celui-ci doit vérifier que le non-paiement résulte d’un manque de moyens. Dans le cadre d’une sauvegarde ou d’un redressement judiciaire, l’administrateur judiciaire – ou […]

Lire la suite
« La formation professionnelle doit rester un enjeu collectif »

Qu’est-ce qu’un élu du personnel doit retenir de la loi sur l’Avenir professionnel ? Ce texte change-t-il la donne en matière de plan de formation dans les entreprises ? Thierry Colomer, consultant auprès de Secafi et spécialiste de la formation professionnelle, répond à nos questions. Interview. Basé à Toulouse, Thierry Colomer est consultant chez Secafi […]

Lire la suite