Obligation d’emploi de personnes handicapées : le quota de 6 % sera apprécié au niveau de l’entreprise

A l’issue de la première phase de consultation sur l’emploi de personnes handicapées, de nouvelles annonces ont été faites qui s’ajoutent aux mesures déjà prévues par le projet de loi « Avenir professionnel ». La ministre du travail, Muriel Pénicaud, et Sophie Cluzel, la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, ont présenté hier matin les arbitrages issus […]

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Le RGPD, nouvel outil au service des élus du personnel ?

Si le règlement général de protection des données (RGPD) vise en premier lieu à protéger les clients et salariés des entreprises d’un usage abusif de leurs données personnelles, cette nouvelle réglementation devrait aussi avoir des effets sur les relations collectives de travail : « Le droit du travail est en déclin, en témoignent les ordonnances Macron, […]

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Dialogue social : salaires et conditions de travail sont les priorités des salariés

Les salariés attendent d’abord d’un délégué syndical qu’il soit honnête, compétent et exemplaire. Et ils aimeraient voir le dialogue social porter d’abord sur les salaires, le pouvoir d’achat, les conditions de travail et l’organisation du travail. Ce n’est qu’un sondage, dira-t-on, à prendre avec prudence donc. Certes. Mais d’une part, l’échantillon de cette enquête récurrente […]

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Le CHSCT ne peut pas décider seul de confier la rédaction de son règlement intérieur à un avocat

Faute de budget propre, le CHSCT qui estime nécessaire l’octroi de moyens supplémentaires doit d’abord convaincre l’employeur. Avant de demander à un cabinet d’avocats de rédiger le règlement intérieur de l’instance, il faut que la direction accepte de payer les honoraires. Le CHSCT n’ayant pas de budget de fonctionnement propre, c’est à l’employeur de prendre […]

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Commission santé, securité et conditions de travail du CSE : opportunité ou cul de sac ?

Expert des IRP et formateur des représentants du personnel, Olivier Sévéon, auteur d’un ouvrage récent sur le CSE (*), analyse dans ce point de vue les problématiques et enjeux liés à la mise en place de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) du comité social et économique. Avec la fusion des instances […]

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Dépôt des accords d’entreprise en ligne : modification du Code du travail

Depuis le 28 mars 2018, les accords d’entreprise doivent être déposés sur la plateforme mise en ligne par l’administration : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr . Il est indiqué sur ce site que l’utilisation de la plateforme se substitue aux modalités classiques de dépôt des accords auprès de la Direccte en deux exemplaires (papier et électronique). Pour autant, le Code du travail […]

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