L'expert-comptable au service des CSE

Comment assurer l’information-consultation sur, par exemple, du chômage technique ou un PSE dans le cadre d’un confinement total ? Le droit du dialogue social à l’épreuve du Covid-19. Le dialogue social dans les entreprises va se poursuivre dans un mode très dégradé. Confinement total oblige, toutes les informations-consultations non essentielles sont suspendues. Idem pour les missions en cours des cabinets d’expertise auprès des CSE. « Les salariés annulent même les entretiens téléphoniques qui étaient fixés pour justement éviter les contacts. Ils n’ont pas la tête à parler », rapporte la responsable d’un cabinet d’expertise sur les conditions de travail. Se…

Dans une instruction du 17 mars 2020, la Direction générale du travail (DGT) précise les règles qui seront désormais applicables pour les licenciements et transferts des salariés protégés afin de tenir compte des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de coranovirus. Une instruction de la direction générale du travail du 17 mars 2020, que nous nous sommes procuré, précise les changements en matière de licenciement ou de transfert de salariés protégés pendant la période d'épidémie liée au coronavirus. Le texte apporte également des informations sur l'instruction des recours hiérarchiques (lire le document en pièce jointe). Enquête contradictoire En cas de rupture…

Pour adapter l'utilisation de l'activité partielle à l'urgence de la situation liée au coronavirus, le gouvernement prévoit de prendre un décret permettant de couvrir à 100% les indemnisations versées aux salariés par les entreprises dans la limite de 4,5 SMIC, d'accorder un délai de 30 jours pour déposer la demande, et de réduire le délai de réponse de l'administration à 48 heures. En fonction de sa durée et de son ampleur, le Coronavirus COVID-19 aurait un impact de plusieurs dixièmes de point de PIB sur l’année 2020 (estimation du ministère de l’Économie et des Finances qui peut varier selon le…

Des réunions de CSE improvisées dans l'urgence, tenues physiquement ou par visioconférence, avec des directions voulant parfois poursuivre une production pour répondre aux clients, mais des salariés alarmés par les propos guerriers du président de la République : c'est le branle-bas de combat dans de nombreuses entreprises. Et c'est parfois la pression des salariés et de leurs syndicats qui conduit les sociétés à fermer leurs sites industriels ou de services. Témoignages. Dans les entreprises comme PSA ou Renault, la fermeture des unités de production s'est décidée assez rapidement afin d'appliquer les consignes gouvernementales de lutte contre la propagation du virus…

Alors que l’OMS a qualifié l’épidémie de coronavirus « d’urgence de santé publique de portée internationale », chaque employeur doit se préparer à y faire face. En effet, en raison de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre des mesures immédiates pour assurer la sécurité et protéger la santé physique de ses salariés : actions de prévention, d’information, de formation et mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.  Compte tenu de ses compétences en matière d’hygiène et de sécurité, et d’organisation du travail, le CSE doit être associé pour information et consultation ; en cas d’inaction de l’employeur, il…

A la suite de l'intervention télévisée d'Emmanuel Macron, Muriel Pénicaud et Bruno Le Maire ont annoncé vendredi 13 mars en conférence de presse des mesures sociales et fiscales pour aider entreprises et salariés dans la crise du coronavirus. Muriel Pénicaud avait déjà annoncé en début de semaine le recours au chômage partiel (lire notre article). Le Président de la République a largement ouvert ce dispositif à toutes les entreprises lors de son allocution de jeudi soir. Vendredi matin, à l'issue de la réunion avec les partenaires sociaux, la ministre du Travail en a précisé les modalités ainsi que les autres mesures…

Alors que les nouvelles consignes présidentielles renforcent les mesures de protection contre la diffusion du virus, les élus du personnel doivent se mobiliser et exercer pleinement leur rôle de protection de la santé des salariés, expliquent, dans notre vidéo, Angeline Barth (CGT), Laurent Berger (CFDT), Yves Veyrier (FO) et même Geoffroy Roux de Bézieux (Medef).   Fermeture des établissements d'enseignement, recours massif au télétravail et au chômage partiel, confinement des personnes fragiles : les annonces du président de la République dans la soirée du jeudi 12 mars (lire notre article) ont enclenché une nouvelle étape dans la lutte contre le…

La situation de confinement et le recours au télétravail et au chômage partiel vont réduire les échanges entre les salariés. Comment, dans ces conditions, mener à bien sa mission de représentant du personnel ? Comment tenir des réunions du CSE ? Les réponses de Luc Bérard de Malavas, juriste chez Secafi. Que vous inspire la situation économique et sociale ? Il me semble que le rôle des représentants du personnel est encore plus indispensable dans cette période de difficultés. De nombreux salariés vont se retrouver isolés, sous pression et sous stress, certains ont peur de perdre leur emploi, et ils…

Il n’est pas possible d’exercer, en même temps, les fonctions de membre élu et de représentant syndical au comité social et économique. Toutes les entreprises qui comptent au moins 11 salariés doivent se doter d’un comité social et économique (CSE) dont les membres, en leur qualité d’élus, exercent des fonctions délibératives, par exemple, en matière de santé et de sécurité. En outre, chaque syndicat représentatif dans l’entreprise peut désigner, parmi le personnel, un représentant syndical au CSE qui, lui, dispose d’une voix consultative. Précision : dans les entreprises de moins de 300 salariés, les délégués syndicaux sont, de droit, représentants syndicaux au CSE. Mais…