L'expert-comptable au service des CSE

"Réussir son protocole de déconfinement, tout pour prévenir le risque professionnel lié au Covid-19" : sous ce titre, les Editions Législatives, éditeur d'actuEL-CSE, publient un document utile de 57 pages que nous mettons à la disposition de nos abonnés, en pièce jointe ci-dessous. Il passe en revue les multiples aspects du risque sanitaire au travail : Quelles mesures prendre ? Comment évaluer les risques ? Comment réorganiser le travail ? Quel rôle pour le CSE ? Voir le guide  Source - Actuel CSE

Le ministère du Travail a actualisé son questions-réponses sur le CSE et mis en ligne plusieurs schémas sur les délais temporairement applicables dans le cadre de la crise du Covid-19 à la consultation du comité social et économique (CSE) avec recours à une expertise (voir le document en pièce jointe). En effet, depuis le 3 mai, et jusqu’au 23 août, les consultations du CSE sur "les décisions de l'employeur ayant pour objectif de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19" sont soumises à des délais dérogatoires raccourcis (lire notre article). Droit commun et situation de…

Alors que certaines entreprises rouvrent leurs locaux, les employeurs s'inquiètent. Les mesures prévues pour limiter les risques de contamination seront-elles suffisantes ? Et leur permettront-elles de se prémunir des contentieux en cas de contamination d'un salarié ? Les risques juridiques sont réels, même s'ils restent aujourd'hui difficiles à cerner. A l'heure où les services RH échafaudent leurs plans de sortie de confinement, la question des risques pour la santé des salariés est centrale. En parallèle, celle des risques pour les employeurs, juridiques cette fois, inquiète. Les avocats spécialistes s’attendent à voir bientôt les contentieux se multiplier, à l’instar de celui auquel…

Le ministère du Travail a mis à jour son questions-réponses sur l'activité partielle. Il apporte des précisions sur la bascule qui s'est opérée depuis le 1er mai pour certains arrêts de travail désormais soumis au régime de l'activité partielle. Cette mesure concerne trois catégories de salariés qui étaient jusqu'au 30 avril en arrêt de travail : le salarié, personne vulnérable, qui présente un risque de développer une forme grave d'infection au Covid-19; le salarié qui partage le même domicile qu'une personne vulnérable ; le salarié parent d'un enfant de moins de 16 ans ou d'une personne en situation de handicap faisant l'objet…

Même s'il est chargé d'assurer la défense des intérêts de la profession qu'il représente, un syndicat ne peut pas se substituer au comité social et économique et se prévaloir d'une irrégularité de consultation que le CSE n'invoque pas.   Fin 2014, dans le cadre d'un plan de réorganisation des services concernant le département de la Guyane, la société EDF entame des discussions avec des organisations syndicales de l’établissement de Guyane. En mars 2015, trois membres du CHSCT d'EDF Guyane sollicitent une réunion extraordinaire (*). Le 12 mai suivant, les membres du CHSCT issus l’UTG CGT de l'éclairage en Guyane décident…

Bertrand Dargelos préside Ametist Conseil, cabinet agréé spécialisé dans l'expertise auprès des CSE pour les sujets touchant à la santé, la sécurité et les conditions de travail. Que pense-t-il du plan de déconfinement annoncé par le Premier ministre ? Quel rôle peuvent jouer les élus de CSE et des CSSCT relativement à la reprise du travail dans les entreprises ? Quid des risques, y compris psychosociaux, pour les salariés ? Voici ses réponses. Vous êtes président d'un cabinet d'expertise au service des CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail, Ametist Conseil. Que pensez-vous du plan de déconfinement présenté aux députés par le Premier…

Le ministère du Travail a publié hier soir son "protocole de déconfinement". Espace par salarié, emploi des masques, prise de température, etc. : ce document donne un mode d'emploi aux entreprises pour une reprise du travail en toute sécurité afin de préserver la santé des salariés. Une semaine avant la date prévue du déconfinement, les entreprises préparent le retour au travail de nombreux salariés. Certes, le télétravail sera privilégié pour nombre d'eux pendant encore plusieurs semaines, mais pour les autres, tout doit être prêt afin de permettre une activité dans des conditions sanitaires maximales. Pour accompagner les entreprises, le ministère…

Ce week-end, le gouvernement a pris une ordonnance ramenant à 2 et 3 jours avant la réunion le temps laissé au président du CSE pour communiquer l'ordre du jour du comité à ses membres. Dans la foulée, un décret publié dimanche réduit d'un mois à 8 jours le délai de consultation du CSE, ce délai passant à 11 et 12 jours en cas d'intervention d'un expert. Ces délais s'imposent jusqu'au 23 août. Explications. ll devenait urgent, tant pour les employeurs que pour les représentants du personnel et pour leurs conseils, de disposer de textes stables concernant les modalités de la…

Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert répond dans ces colonnes à plusieurs questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. En avril, nous avons choisi de traiter des problématiques liées à la crise sanitaire en traitant ces trois questions : "Un élu du personnel peut-il assister un salarié convoqué à un entretien préalable de licenciement ? Avec le confinement, les élus peuvent-ils utiliser l'enveloppe sport et loisirs du CSE pour financer des abonnements type Netflix ? Comment doivent être rémunérées les heures de délégation d'un salarié protégé se trouvant en activité partielle ?" Dans le cadre…