L'expert-comptable au service des CSE

L'épidémie de Covid-19 et la crise sociale qui en résulte ont bouleversé les attentes et les priorités des salariés. Soutien financier, pouvoir d'achat, perte d'emploi mais aussi assistance juridique et garde des enfants : les CSE doivent s'adapter à ces nouvelles préoccupations. Une note du Cezam, réseau inter-CE d'élus du personnel, fournit des pistes pour aider les CSE à proposer de nouvelles prestations. L'accompagnement social et culturel des salariés constitue l'ADN du CSE et du CE avant lui depuis sa création en 1945 (1). Au fur et à mesure des évolutions de la société, les comités d'entreprise puis les CSE…

Après un report des élections syndicales dans les petites entreprises à début 2021 et une refonte totale du calendrier des opérations, un décret vient désormais modifier les modalités d'établissement et de contestation des listes électorales. Un décret du 29 juin 2020 modifie les règles d'établissement et de contestation des listes électorales pour la mesure de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés. Pour mémoire, ces élections dans les TPE ont été repoussées à janvier 2021 (lire notre brève).    La contestation de l'inscription sur les listes électorales  Concernant la contestation de l'inscription sur la liste électorale, l'électeur ou son…

Le secrétaire d'un CSE abonné au Guide CSE a voulu savoir si le comité social et économique avait l'obligation de désigner parmi ses membres un référent Covid-19. Notre réponse.   Si le comité social et économique (CSE) doit bien, depuis le 1er janvier 2019, désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, il n’a aucune obligation de désigner un référent Covid-19 parmi ses membres. Cependant, le protocole de déconfinement indique qu'"un référent Covid-19 est désigné dans les entreprises de petite taille". Si le protocole n'a pas la valeur juridique d'une loi ou d'une ordonnance, cette formulation nous…

Philippe Gervais est expert comptable et associé au sein du cabinet Secafi, spécialisé dans l'expertise auprès des CSE. Il nous aide à comprendre le mécanisme, pas toujours simple, de l'activité partielle, très utilisée par les employeurs durant la crise sanitaire. Ses explications sont à écouter ici...   Très utilisée, mais pas toujours bien comprise, y compris par les ministres qui ont récemment aligné quelques déclarations contradictoires sur le sujet : ainsi pourrait-on résumer l'activité partielle. A la faveur de la crise sanitaire, afin d'éviter que le confinement et la réduction d'activité dans les entreprises ne provoquent une vague très importante…

Dans une décision rendue le 8 juin 2020, le Tribunal des conflits indique que le juge administratif est compétent pour contrôler les mesures d’évaluation et de prévention des risques - ici, des risques psychosociaux - dans le cadre d’un PSE. Le juge judiciaire n'est compétent que lorsque ces mesures sont hors PSE ou liées à la mise en œuvre de ce dernier. Lorsqu'il met en oeuvre un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), l'employeur doit prévoir des mesures limitant les conséquences sur la santé et la sécurité de ses salariés. Mais en cas de litige, qui est chargé de contrôler…

L’application des dispositions relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes de candidats aux élections professionnelles vient de donner lieu à deux décisions. L’occasion pour la Cour de cassation d’apporter de nouveaux éclairages. Le premier candidat de la liste ne doit pas nécessairement être du sexe majoritaire Pour chaque collège électoral, les listes comportant plusieurs candidats doivent être composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à leur part respective sur la liste électorale et alterner un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes (C. trav. art. L 2314-30, al.1). Lorsque l'application des…

Mercredi 17 juin, le tribunal judiciaire de Nanterre a rendu son jugement dans l'affaire des délais de consultation et d'expertise du Moniteur. S'il refuse d'écarter les courts délais, il laisse néanmoins la porte ouverte à de futurs recours. La direction doit également séquencer les consultations du CSE en fonction des étapes de reprise prévues. Par ailleurs, le juge ordonne à l'employeur de fournir au CSE des informations complémentaires pour la reprise d'activité sur site. Tour d'horizon des enseignements à retenir de cette nouvelle jurisprudence avec l'avocate Savine Bernard. Une ordonnance et un décret du 2 mai 2020 ont réduit les…

Adopté définitivement le 9 juin dernier mais pas encore promulgué, le projet de loi contenant diverses mesures liées au Covid-19 donne la possibilité au gouvernement de modifier par ordonnance le régime d'activité partielle. Les projets d'ordonnance et de décret sont déjà connus : ils visent à baisser le soutien public à l'activité partielle aux entreprises à compter du 1er juin et jusqu'au 30 septembre 2020, sauf pour certains secteurs particulièrement touchés (lire notre article). Contrairement à ce qu'ont pu laisser penser certains propos contradictoires de membres du gouvernement hier, et malgré les critiques des partenaires sociaux sur ces orientations, ces projets…

Le fait de ne pas établir le procès-verbal des élections immédiatement après la fin du dépouillement suffit à justifier l'annulation des élections. En matière d’élections professionnelles, certaines irrégularités ne pourront justifier l’annulation du scrutin que s’il est prouvé devant le juge que l’irrégularité invoquée a faussé le scrutin. D’autres irrégularités, qui affectent la sincérité des opérations électorales, justifient à elles seules l’annulation des élections. Par exemple, il existe dans le code électoral un article R. 67 qui prévoit notamment qu’immédiatement après la fin du dépouillement, le procès-verbal des opérations électorales est rédigé dans la salle de vote, en présence des électeurs, en deux…